Certifications et règlementations

Pack-e, fournisseur d’emballages papier certifiés et conformes

Depuis plus de 25 ans, Pack-e accompagne revendeurs, grossistes, distributeurs, marques et industriels dans la fabrication d’emballages papier personnalisés certifiés. Notre valeur ajoutée ne se limite pas à la production : elle réside aussi dans la maîtrise du cadre réglementaire européen, qui devient un critère d’achat déterminant pour vos propres clients. PPWR, EUDR, contact alimentaire, substances préoccupantes, responsabilité élargie du producteur : ces sujets conditionnent désormais l’accès au marché.

En centralisant la documentation de conformité de plus de 40 usines partenaires certifiées et en fournissant une fiche technique par commande, nous vous permettons de répondre rapidement aux exigences de vos clients et des autorités, sans mobiliser de ressources internes sur ces vérifications. Consultez nos rubriques éco-conception et barrières et protection pour comprendre comment ces exigences se traduisent concrètement dans le choix des matériaux.

Quelles sont nos certifications existantes ?

FSC®

La certification FSC® Chaîne de contrôle atteste l’origine responsable des fibres et leur traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de la forêt gérée durablement jusqu’à l’emballage livré. Pack-e détient sa propre Chaîne de contrôle FSC® sous la licence FSC-C179433, ce qui nous permet de vous livrer des emballages portant le label et de vous transmettre les allégations correspondantes. La très grande majorité de nos usines partenaires productrices de papier et de carton sont elles-mêmes certifiées FSC®.

Certaines de nos usines partenaires détiennent également la certification PEFC. Pack-e n’étant pas titulaire d’une Chaîne de contrôle PEFC, nous ne commercialisons pas de produit sous ce label : nous privilégions le FSC®, dont les exigences sur la gestion forestière et la traçabilité sont plus contraignantes.

Paptic®

Paptic® est une alternative fibre/bois pour des sacs plus résistants, avec un rendu « papier premium » et un toucher textile. Ce matériau innovant combine la résistance à la déchirure d’un textile et la recyclabilité d’un papier, dans les filières de recyclage papier standard. Pack-e figure parmi les fabricants européens capables de le transformer en emballages personnalisés.

Les normes ISO

Les normes ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 14001 (management environnemental) sécurisent une qualité régulière et un pilotage clair : processus documentés, contrôles à chaque étape, amélioration continue et maîtrise des impacts environnementaux du site de production. La plupart de nos usines partenaires détiennent l’une de ces certifications, souvent les deux. Pour les opérations d’emballage alimentaire concernées, elles détiennent également la certification FSSC 22000 (management de la sécurité des denrées alimentaires) et/ou BRCGS.

Climate Neutral

La démarche Climate Neutral consiste à mesurer les émissions de gaz à effet de serre associées à la fabrication d’un emballage, à les réduire à la source lorsque c’est possible, puis à compenser les émissions résiduelles via des projets certifiés. Disponible sur demande pour certaines gammes, elle permet à nos clients de proposer une offre neutre en carbone documentée et vérifiable.

Un réseau de plus de 40 usines partenaires certifiées

Pack-e ne produit pas en propre : nous sélectionnons pour chaque commande l’usine du réseau la plus pertinente, supervisons la production et le contrôle qualité, puis livrons l’emballage fini. Cette sélection repose d’abord sur un critère de conformité. Toutes nos usines partenaires détiennent des certifications de systèmes de management reconnues et respectent la législation applicable en matière d’emballage et de contact alimentaire — leur portefeuille de certifications variant selon les produits et les procédés qu’elles opèrent.

Ce que détiennent nos usines partenaires :

Pack-e collecte, contrôle et conserve cette documentation, puis la met à disposition de ses clients sur demande raisonnable. Vous n’avez donc pas à auditer vous-même chaque site de production : nous centralisons cette responsabilité.

Quelle documentation Pack-e vous fournit

Pack-e tient à jour un dossier de conformité par groupe de produits, comprenant les déclarations de conformité des usines partenaires, les déclarations de conformité alimentaire, les déclarations « sans PFAS », les confirmations REACH et SVHC, les rapports d’essais lorsqu’ils sont obtenus, les fiches de données de sécurité et les certifications FSC®, FSSC 22000 et ISO. Cette documentation est conservée pendant une durée minimale de cinq ans et mise à disposition des clients et des autorités compétentes sur demande raisonnable.

Pour chaque commande, nous établissons sur demande une fiche technique produit bilingue français / anglais reprenant l’identification du produit, les rôles de chacun au titre du PPWR, la composition par niveau d’emballage, les exigences relatives aux substances, la recyclabilité, la minimisation, le marquage, les données logistiques et les références des documents de conformité amont. C’est le support principal de notre obligation d’information au titre de l’article 16.

Notre gamme est très large et fabriquée au sein d’un réseau étendu : nous n’émettons donc pas de rapports d’essais génériques couvrant l’ensemble des produits. Lorsque des éléments d’essai sont requis pour un produit ou une commande spécifique, nous obtenons les rapports et déclarations correspondants auprès de l’usine partenaire concernée et les mettons à disposition avant ou au moment de la passation de la commande.

Les réglementations européennes que nous appliquons

Au-delà des certifications volontaires, un emballage mis sur le marché européen est soumis à un ensemble de règlements contraignants. Pack-e les applique et exige de ses usines partenaires qu’elles les respectent.

PPWR — Règlement (UE) 2025/40 sur les emballages et déchets d’emballages

Entré en vigueur le 11 février 2025 et applicable de manière générale depuis le 12 août 2026, le PPWR impose des exigences de recyclabilité, de minimisation, de marquage et de restriction des substances préoccupantes. Pack-e intervient en qualité de fournisseur d’emballages au sens de l’article 16 : nous mettons à disposition des fabricants (l’entreprise apposant sa marque sur l’emballage) les informations et documents nécessaires pour démontrer la conformité des emballages mis sur le marché. Lorsque l’emballage provient d’un pays tiers et que Pack-e le met pour la première fois sur le marché de l’Union, nous assumons les obligations d’importateur prévues à l’article 18.

Point de vigilance pour nos clients : le PPWR désigne comme fabricant celui qui fait fabriquer l’emballage sous son propre nom ou sa propre marque, et non celui qui le produit physiquement. Nos emballages étant imprimés au nom de nos clients, c’est l’entité qui met l’emballage personnalisé sur le marché sous son nom qui réalise l’évaluation de la conformité et signe la déclaration de conformité UE. Nous fournissons les informations qui permettent de l’établir — notre déclaration de conformité PPWR fournisseur est disponible sur demande.

EUDR — Règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation

L’EUDR interdit la mise sur le marché européen de produits issus de la déforestation et impose une diligence raisonnée sur l’origine des matières, dont le bois et ses dérivés papier et carton. Son application est fixée au 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, et au 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.

Nos usines partenaires respectent l’EUDR : les emballages que nous vous fournissons sont donc conformes à ce règlement. La certification FSC®, détenue par Pack-e et par la très grande majorité de nos usines partenaires, sécurise cette conformité en garantissant la traçabilité forestière des fibres jusqu’à leur origine. Nous suivons les échéances du dispositif et informons nos clients lorsqu’une évolution concerne un produit qu’ils achètent.

Contact alimentaire

Les emballages destinés au contact alimentaire relèvent du Règlement (CE) 1935/2004 et du Règlement (CE) 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication. S’y ajoutent la Résolution CM/Res(2020)9 du Conseil de l’Europe pour les matériaux papier et carton, la recommandation BfR XXXVI, le Règlement (UE) 2017/84 relatif aux hydrocarbures d’huiles minérales (MOSH/MOAH) et le Règlement (UE) 2024/3190 relatif au BPA et aux autres bisphénols dangereux. Nos encres et vernis sont à base d’eau, exempts d’huile minérale, de bisphénols, de phtalates et de métaux lourds, et l’impression est réalisée sur la face non destinée au contact alimentaire.

Substances préoccupantes

Les emballages que nous fournissons sont conformes aux règlements REACH (CE 1907/2006), CLP (CE 1272/2008) et POP (UE 2019/1021). La somme du plomb, du cadmium, du mercure et du chrome hexavalent est maîtrisée dans la limite PPWR de 100 mg/kg. Aucun PFAS n’est ajouté intentionnellement : pour les emballages en contact alimentaire, nos usines partenaires ont substitué papiers, encres, vernis et revêtements par des alternatives exemptes de PFAS, avec les déclarations fournisseurs correspondantes.